POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES




Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique aux sites internet www.bacpro-assp.fr et www.cap-aepe.fr

Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des utilisateurs :
- De la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CL@eP – Christelle PACCOU
- des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
- de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
- du transfert de leurs données vers des tiers ;
- de la politique des sites internet édités par CL@eP- Christelle PACCOU en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales consultables par les utilisateurs des sites internet www.bacpro-assp.fr et www.cap-aepe.fr .
CL@eP- Christelle PACCOU s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Les données à caractère personnel sont collectées par :

CL@eP - Christelle PACCOU AMMELOOT
SIRET 789 126 182 00011

Contact : contact.claep@orange.fr

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU,
CL@eP – Christelle PACCOU peut être amené à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Données générales collectées pour l’ensemble des services de CL@eP – Christelle PACCOU :
• lors de la consultation des sites internet édités par CL@eP – Christelle PACCOU par les utilisateurs ;
• lors de la passation de commande de produits ou de services sur les sites internet et services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, CL@eP – Christelle PACCOU s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités.
Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

2.2 CL@eP – Christelle PACCOU peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes
conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

Pour ce qui concerne la gestion des sites www.bacpro-assp.fr ,  www.cap-aepe.fr
Aucune création de compte ni d'identifiant de connexion n’est requise pour utiliser ces 2 sites,
aucune donnée d’identification comprenant nom, prénom, e-mail n’est donc collectée lors de l’utilisation des différentes fonctionnalités des sites.
Sont traitées les informations suivantes :
• informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur,
• informations de navigation comprenant l’historique des consultations ;
• les préférences marketing et en matière de cookies,

Lorsque les utilisateurs achètent un abonnement à « La Revue du CAP AEPE » et/ ou contactent le propriétaire des sites CL@eP – Christelle PACCOU, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
• données d’identification comprenant nom, prénom, adresse, e-mail,
• informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, adresse de facturation, établissement scolaire de rattachement pour les commandes professionnelles ;
• informations de navigation comprenant l’historique des consultations et/ou d’achats ;
• informations de paiement;
• les préférences marketing et en matière de cookies,

Les données traitées sont les données d'identification telles que le nom, le prénom, l'email.
Celles-ci sont conservées pour une durée de 5 ans dans le fichier clients de la revue du CAP AEPE.
Les données ne sont accessibles qu’à CL@eP – Christelle PACCOU et ne sont pas transmises ou cédées à des tiers.
Les mesures de sécurité sont appliquées pour protéger les données collectées conformément au RGPD.

2.3 Utilisations des données par Google
Le présent site utilise les outils google suivants : Google Adsense, Google Analytics.
Merci de consulter la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites
pour connaître les modalités d'utilisation des données recueillies sur le Site du CAP AEPE.


Article 3 : les finalités des traitements

CL@eP – Christelle PACCOU collecte ou traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

• pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’utilisateur ou à la demande préalablement de l’utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
• pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
• avec son accord le cas échéant ;
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné,
ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- Pour traiter et répondre à une commande, à une demande d’abonnement à La Revue du CAP AEPE et à toute autre transaction.
Lorsque CL@eP – Christelle PACCOU collecte et utilise les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou un contrat, cela est fait dans le cadre de l'exécution d'un contrat avec l’utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées et de paiement sont strictement nécessaires pour la livraison de la commande ou la fourniture du service souscrit.

- Pour améliorer les activités, produits et services de CL@eP – Christelle PACCOU
Les données personnelles relatives à la façon dont l’utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service et pour développer de nouveaux produits et services ;

- Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés
- Pour rendre les services et produits de CL@eP – Christelle PACCOU plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

- Pour fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

- À des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’utilisateur;

- Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.


Article 4 : consentement

Lors de la commande d’un abonnement ou d’une demande de services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU,
l’utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel
afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU.
CL@eP – Christelle PACCOU s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite,
spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel
pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.


Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

CL@eP – Christelle PACCOU ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3.
Dans l’hypothèse où Cl@eP – Christelle PACCOU envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’utilisateur.


Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par CL@eP – Christelle PACCOU en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).


Article 8 : cookies

Lors de la consultation sur les sites internet et services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

CL@eP – Christelle PACCOU utilise différents types de cookies :

• cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services proposés par les sites www.bacpro-assp.fr et www.cap-aepe.fr  : ils permettent à ces services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à ces services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;

• cookies de personnalisation : ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver ;

• cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Analytics .
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par CL@eP – Christelle PACCOU afin notamment de s'assurer que ces derniers fonctionnent rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par CL@eP – Christelle PACCOU pour en améliorer leur fonctionnement.

• cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site.
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter.
Nous utilisons également ces cookies provenant d’applications tierces (Google, Facebook) à des fins publicitaires, de manière à vous proposer des publicités en fonction de votre historique de navigation et à mesurer les performances de celles-ci. Ils ne mettent en œuvre aucun traitement nominatif.
Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

CL@eP – Christelle PACCOU s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :
• Des boutons de partage (Twitter et Facebook)
• Des listes de tweets (Twitter)
• Des vidéos diffusées sur le site (Youtube)
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Lors de votre première visite sur www.bacpro-assp.fr ou sur www.cap-aepe.fr ,
un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.
Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site visité. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur l’onglet présent en bas des pages de ces 2 sites. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.


Le paramétrage via votre navigateur
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

8.3 Consentement

En naviguant sur les sites internet édités par CL@eP – Christelle PACCOU, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder à des services personnalisés.
Lors de votre 1re navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité par le biais du bandeau situé en bas de chaque page.


Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal aux sites internet et services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur les sites édités par CL@eP – Christelle PACCOU.

Article 9 : protection des mineurs

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l'offre directe de services de la société de l'information à compter de l'âge de 15 ans.
CL@eP – Christelle PACCOU s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l'autorité parentale à l'égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 10 : sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, CL@eP – Christelle PACCOU prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement.

Article 11 : droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs des sites internet et services proposés par CL@eP – Christelle PACCOU disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante contact.claep@orange.fr :

• droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement de ses données ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Article 12 : Modifications

CL@eP – Christelle PACCOU se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour : 03/02/2024