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La Revue du CAP AEPE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Vous êtes invité(e) à télécharger les présentes conditions générales de vente à la date de votre commande. Celles-ci régissent votre achat et/ou votre contrat d’abonnement, le cas échéant.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent toute transaction effectuée entre vous et CL@eP-Christelle PACCOU. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.
Il est précisé que l’offre numérique citée ici est destinée à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer un achat et/ou une commande de La Revue du CAP AEPE.


Article 1 – TARIFS
Le tarif de « La Revue du CAP AEPE » pour les particuliers est de 6,80 €·TTC le numéro.
Un abonnement annuel comprenant 6 numéros est proposé aux particuliers au tarif de 34 € TTC au lieu de 40,80 € TTC, soit un numéro offert.
Le tarif de « La Revue du CAP AEPE » pour les professionnels et collectivités est variable selon le nombre de personnes qui ont accès aux différents contenus de La Revue du CAP AEPE : 80 € TTC de 1 à 15 personnes
130 € TTC de 16 à 30 personnes
150 € TTC de 31 à 45 personnes
170 € TTC de 46 à 60 personnes
Pour toutes autres situations, des devis personnalisés peuvent être réalisés sur simple demande à l’adresse contact@larevueducapaepe.fr

L’entreprise individuelle CL@eP-Christelle PACCOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 –ACHAT & COMMANDE

La Revue du CAP AEPE n’existe qu’au format numérique (PDF).
La Revue du CAP AEPE peut être achetée au numéro par téléchargement immédiat sur la plateforme XinXii (https://www.xinxii.com/christelle-paccou-93319 )
Le téléchargement en ligne est uniquement réservé à un usage privé.
La Revue du CAP AEPE peut également être achetée par abonnement annuel par le biais du bulletin d’abonnement pour particuliers ou du bon de commande pour les collectivités téléchargeables sur le site du CAP AEPE (http://www.cap-aepe.fr/revue.html ).
Le client particulier peut commencer son abonnement au numéro qu’il souhaite, à préciser sur le bulletin d’abonnement.
L’abonnement « collectivité » se fait par année civile.
Les bulletins d’abonnement et bons de commande sont à envoyer accompagnés du règlement par chèque à CL@eP-Christelle PACCOU, La Revue du CAP AEPE, 70 rue François Mitterrand, 59310 BEUVRY LA FORÊT.
En cas de paiement administratif et par virement bancaire, les bulletins d’abonnement et bons de commande peuvent être envoyés par mail à contact@larevueducapaepe.fr
Toute commande est validée à réception du règlement.
Le paiement au nom d’une collectivité n’est pas possible pour un abonnement « particulier ».

Article 3 –DISPONIBILITÉ

Les numéros de La Revue du CAP AEPE sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site du CAP AEPE (http://www.cap-aepe.fr/revue.html ) et/ou sur la plateforme de téléchargement XinXii (https://www.xinxii.com/christelle-paccou-93319 )
La Revue du CAP AEPE est organisée de manière à couvrir le programme des enseignements professionnels sur 2 années d'abonnement, soit 12 numéros consécutifs, pour répondre aux besoins de la plupart des candidats qui préparent le diplôme sur cette durée.
Le contenu des fiches revient donc de manière cyclique tous les 2 ans avec une mise à jour si nécessaire et systématique pour les liens hypertextes qui deviennent vite obsolètes.
Ainsi 12 numéros consécutifs au maximum sont disponibles simultanément à la vente. Les numéros actuellement disponibles concernent La Revue du CAP AEPE « Nouvelle formule » et commencent avec le numéro 41 de janvier-février 2022.

Article 4 –LIVRAISON

La Revue du CAP AEPE n’existe qu’au format numérique (PDF). La « livraison » consiste en un envoi par mail avec pièce jointe à l’adresse électronique indiquée sur le bulletin d’abonnement pour particuliers ou sur le bon de commande pour collectivités.
Une seule adresse mail acceptée par abonnement, modifiable à tout moment par simple demande à contact@larevuedcapaepe.fr
Les envois sont réalisés après réception du paiement.
La revue du CAP AEPE est une revue bimestrielle, les envois se font à parution tous les 2 mois.
Les délais de parution sont les suivants :
Le numéro de Janvier-Février de l’année en cours paraît entre le 15 février et le 15 mars de la même année.
Le numéro de Mars-Avril de l’année en cours paraît entre le 15 avril et le 15 mai de la même année.
Le numéro de Mai-Juin de l’année en cours paraît entre le 15 juin et le 15 juillet de la même année.
Le numéro de Juillet-Août de l’année en cours paraît entre le 15 août et le 15 septembre de la même année.
Le numéro de Septembre-Octobre de l’année en cours paraît entre le 15 octobre et le 15 novembre de la même année.
Le numéro de Novembre-Décembre de l’année en cours paraît entre le 15 et le 31 décembre de la même année.

L’entreprise individuelle CL@eP-Christelle PACCOU n’est pas tenue responsable des disfonctionnements ou d’une mauvaise utilisation des boîtes mails clients.
Chaque acheteur de La Revue du CAP AEPE doit vérifier la validité de l’adresse mail fournie ainsi que le paramétrage de sa boîte mail (accepter les pièces jointes, taille autorisée pour les pièces jointes…). L’envoi de La Revue du CAP AEPE se faisant de manière groupée, il se peut que le mail arrive dans votre dossier « courrier indésirable » (ou « SPAM ») qu’il revient donc à chaque client de vérifier régulièrement.
En cas de perte du fichier PDF, le client abonné peut demander un nouvel envoi à contact@larevuedcapaepe.fr uniquement pendant la durée de validité de l’abonnement.

En cas d’achat à l’unité sur la plateforme XinXii, le téléchargement est immédiat. L’acheteur retrouve son fichier dans son compte client. Il n’y a donc pas d’envoi possible sur sa boîte mail.
L’entreprise individuelle CL@eP-Christelle PACCOU n’est pas tenue responsable des éventuelles difficultés rencontrées sur la plateforme XinXii. Un service client performant est joignable à l’adresse support@xinxii.com ou par formulaire de contact sur le site XinXii.com

Article 5 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus écrits, visuels de La Revue du CAP AEPE appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, exception faite des abonnements contractés par les professionnels et collectivités aux tarifs spéciaux de 80, 130, 150 et 170 € TTC.
Ces 4 dernières formules d’abonnement permettent une utilisation des contenus de La Revue du CAP AEPE pour le nombre de personnes indiqué (voir article 1).
La diffusion est strictement réservée aux personnes concernées par l’abonnement et soumise à déclaration auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC : www.cfcopies.com )

Article 6 –DROIT APPLICABLE - LITIGES

Vous pouvez contacter CL@eP-Christelle PACCOU pour toute demande ou réclamation à l’adresse contact@larevueducapaepe.fr
Conformément à la loi, vous pouvez recourir à un médiateur gratuit en cas de désaccord avec CL@eP-Christelle PACCOU.
Tant vous que CL@eP-Christelle PACCOU restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


CGV actualisées le 31 janvier 2023

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